Le clientdéclare avoir la pleine capacitéjuridique lui permettantde s'engagerau titredes présentes conditionsgénérales.
Entréeen vigueur etdurée : Les présentesconditionsgénérales entrenten vigueur au momentde l'encaissementde l'acompte.Elles sontvalables jusqu'au départdu locataire(dateetheures indiquées tellesque convenues dans l'email de confirmation).
Les présentesconditionsgénérales sontconclues entre : D'une partFlandres Appart Hôtel, représentant l’Indivision Boedt Sergent située122, rue Solférino à LILLE,etd'autrepartle locatairedont ses coordonnées sontrenseignées au momentde son inscriptionou de sa réservation.Le preneur s'engage à mettreà jour ses données personnelles si celles-ci devaientchanger.
La signatureélectroniquedu contratde locations'effectuepar le systèmedu double clic,par la communicationdes coordonnées personnelles et/oubancaires etpar l'encaissementde l'acompte.Si l'acompten'a pas étéencaissé par Flandres Apart Hôtel,le contratn'estpas réputésigné par Flandres Appart Hôtel. De conventionexpresse,cettesignatureélectroniquea valeur de signature manuscriteentreles parties.Sans cettesignatureélectronique,la réservationne sera pas prise en compte.
Le contratde locationestconstituédes dispositionsgénérales etdes dispositionsparticulières.Les conditionsgénérales sontreprises ci-dessous,les conditionsparticulièresserontprécisées dans l'e-mail de confirmation(adresse du logement,heure d'arrivée,montantde la location).L'acceptationdes présentes conditionssera validée par le faitde cocher la case ad hoc au momentde la réservation.
Cettelocationsera conclue directemententrele propriétaireetle locataire.
Le logementestloué à usage exclusifd'habitationà titrede résidence provisoire etde loisirs.Ilne peut constituerla résidence principale ou même secondaire etle locatairene pourra y pratiqueraucune activité commerciale,artisanaleou professionnelle.Le clientoccupantne peutdonc se prévaloir des dispositions légales applicables en matièrede baux d'habitation,notammentquantau maintiendans les lieux.En conséquence,le contratsera régi par les dispositionsdu code civil ainsi que par les conditionsprévues aux présentes.
Une foisle choix du logementeffectué,le locataireremplira en ligne sur le siteFlandres Appart Hôtel,un formulairede locationreprenantnotammentses coordonnées personnelles.Le locatairerecevra un email de confirmationvalidantla réservationqui ne sera réputéedéfinitivequ'après le débitsur son comptebancaire du montantde l'acompte,si la réservationestfaiteplus de 15 jours avantla dated'arrivée,le solde étant acquittéintégralementdans les 15 jours précèdentla dated'entrée.Si la réservationesteffectuéemoins de
15 jours avantla dated'entrée,le montanttotalde la locationsera débitéà la réservation.Toutefois,il sera possible au locatairede s'acquitterdu montanttotalde la réservationquelle que soitla datede celle-ci si il le désire.En locationsaisonnière (<=90 nuits),l'acomptereprésente30% du montantdes nuitéesauxquels s'ajoutentles éventuelssupplémentsetles services choisis.En locationmoyenne durée (>90 nuits), l'acomptereprésenteun mois de loyer,les éventuelssupplémentsetservices optionnelschoisis.Fraisde dossier de 10€en sus pour toute location supérieure à 3 nuits.Le montantà payer sera indiqué lors de la réservation.
Seuls l'email de confirmationetl'encaissementde l'acomptesontune preuve de la validationdéfinitivede la location.
Le paiementdu solde payable 15 jours avantl'entréedans les lieux sera effectuéautomatiquementpar le siteetne sera pas remboursable en cas d'annulationintervenantdans cettepériode.
Le dépôtde garantieaffichésur la fiche du bien permettrade palier à d'éventuellesdégradations,des surconsommationsERDF/GRDFdues ou un solde de loyer.Plusieurs solutionspour s’en acquittersuivantle logementchoisi :chèque (en euros),espèces (en euros),ou virement.
.Flandres Appart Hôtelpourra intervenirsur ce dépôtde garantiedans un délai maximum de 15 jours après le départdu locataire.
En cas de dégradationsou vols,le dépôtde garantiesera utilisépour payer les réparationsnécessaires à la remise en état.
Si le dépôtde garantiese révèle insuffisant,le locataires'engageà payer la différencesur justificatifsfournis par le propriétaireou son représentant.
Si le locataireperd les clés du logementloué,le propriétaireou son représentantsera dans l'obligationde fairechanger le barilletde la porte.La facturesera à payer par le locataire.
Afin d'assurer le meilleur accueil il estdemandé au locataireau momentde la réservationde renseigner les horaires d'arrivée etde sortie.Toutefoisen cas d'imprévu le locatairepourra toujoursjoindre le propriétaire ou son représentantafin de convenir d'un autrerendez-vous.Un complémentde facturationde 30€pourra êtreappliqué si,fauted'informations(au moins 3/4havantl'heure d'arrivée prévue) de la partdu locataire,le propriétaireou son représentantestobligé d'effectuerun déplacementsupplémentairepour accueillir le clienten retard.
Dans tousles cas,il ne sera pas possible d'arriver en dehors des heures indiquées sur la fiche du logement. Ason arrivée le locatairedevra présenterune carted'identitéou passeporten cours de validité.
Un inventaireetun étatdes lieux d'entréeserontréalisés en 2 exemplaires.Si la rédactiond'un étatdes lieux contradictoiren'estpas possible,l'article1731 du code civil dispose « S'iln'a pas étéfaitd'étatdes lieux, le preneur estprésumé les avoir reçus en bon étatde réparationslocatives,etdoitles rendre tels,sauf la preuve contraire».Les logementssontmis à la dispositiondu locatairedans un parfaitétatd'entretien,le locataireen usera en « bon père de famille».
Pour une arrivée etdépartsles dimanches etjours fériésfrançais,il sera demandé un supplémentde
20€.
Le propriétaireeffectueral'étatdes lieux de sortieà l'heure convenu etrécupérera les clés.Toutécartet/ou manque comparativementà l'inventaireetà l'étatdes lieux d'origine:dommages causés et/ouproblème d'entretiensera(ont)facturé(s)au locataire.En cas de non-réalisationd'étatdes lieux au départdu locataire, en raison d'une heure de départautreque celle prévue au contratetincompatibleavec l'emploi du tempsdu
propriétaireou de son représentant,ce dernier effectueraunilatéralementl'étatdes lieux etl'inventaireà l'heure prévue.
Le locatairedevra quitterle logementà l'heure indiquée dans le dernier email de confirmationenvoyé.Au- delà de cethoraire,Flandres Appart Hôtelse réserve le droitde facturerune nuitsupplémentaire.Suivantle logement,le locatairefermerala ported'entréepuis déposera les clés dans la boiteaux lettres.
Le logementdevra êtrerendu dans le même étatque celui dans lequel il a étéreçu :Vaissellepropre et rangée.Le linge de maison sera nettoyépar Flandres Appart Hôtel.
L'étatdes lieux etle relevé des compteursseronteffectuésunilatéralementpar Flandres Appart Hôtelaprès votredépart.Toutécartcomparativementà l'inventaireetà l'étatdes lieux d'origine,toutdommages causés et/ouproblème d'entretiensera(ont)facturé(s)au locataire.
Le locatairepeutmodifier les datesde son séjour depuis son espace locatairesur le siteinternetde Flandres Appart Hôtel.Toutefois,les modificationsne pourrontporterque sur la datede départou d'arrivée.Si le locatairesouhaitedéplacer son séjour,cela s'apparenteraà une annulation(Cf.paragraphe 10).De même,
si la nouvelle datedemandée entraineun raccourcissementdu séjour,cela ne donnera pas lieu à un remboursementou à une modificationdu solde.
Ilne sera pas possible de changer de logementen cours de séjour.
Annulationdans les délais (plus de 15 jours avantla dated'arrivée) :
L'acompteetles fraisde dossier resteacquis etne serontjamais remboursés par Flandres Appart Hôtel.
Annulationtardive(moins de 15 jours avantla dated'arrivée) :
La totalitédu séjour sera du etnon remboursé avec un maximum d'un mois de loyer.
Flandres Appart Hôteldevra obligatoirementêtreinforméde l'annulationdu séjour par email.Les annulationspar téléphonene serontpas prises en compte.Celle-ci sera effectiveà partirdu momentoù Flandres Appart Hôtel en aura pris connaissance etqu'un email confirmantl'annulationsera envoyé.Toutdépartanticipéou arrivée retardéene prétendraà aucun remboursementdu paiementdu séjour.De même,Flandres Appart Hôtelne pourra pas êtretenuresponsable des perturbationsou pertede jouissance du faitd'élémentsextérieurs (grève,retardde train,etc.).
Annulationpar Flandres Appart Hôtel :
Dans le cas où des impondérables (incendie – dégât– vols etc.)rendraientle logementinaccessible, Flandres Appart Hôtels'efforcerade proposer au locataireun logementde même confortsituéau plus près de celui choisi à l'origine aux même datesetaux mêmes prix.Dans l'impossibilitéd'un changement d'hébergementtoutesles sommes perçues serontintégralementremboursées.
11.Duréedelalocation
La fiche du logementcomportele nombre de nuitminimum.Le séjour ne pourra pas excéder le nombre de nuitsindiqué sur l'email de confirmation.Le contratcesse de plein droità l'expirationdu termefixé dans l'email de confirmationsans qu'il soitbesoin de donner congé.
12. Les prix
Locationcourtedurée (<=90 nuits):
Les prix sontindiqués en eurosetaffichéssur le site.Les tarifsproposés s'entendenttaxede séjour inclus.La consommationde gaz/électricitéestincluse dans les tarifs.
Locationmoyenne durée (>90 nuits):
Les prix sontindiqués en eurosetaffichéssur le site.La consommationde gaz/électricitéestincluse dans les tarifsdans les limitessuivantespar mois :
- Pour la période de mai à septembreinclus :300KWhpour un studio,450 KWhpour un logementde 2 pièces,600KWhpour un logementde 3 pièces et750Kwh pour un logementde 4 pièces etplus.
- Pour la période d'octobreà avril inclus à :350 KWhpour un studio,750 KWhpour un logementde 2 pièces,1050KWh/pourun logementde 3 pièces et1200Kwh pour un logementde 4 pièces etplus.
La consommationd'eau estincluse dans les tarifsdans les limitessuivantes:4,5m3par personne par mois. Les abonnementssonttoujourscompris.
Les excédentsde consommationserontprélevés sur le dépôtde garantie.Ainsi,lorsque le locatairequittele logement,il devra éteindretoutesles lumières etbaisser le chauffagejusqu'à son retour.Le téléphonen'est jamais compris.
Le locataires'engage:
- à ne pas transformerles lieux loués.
- (responsable aux yeux de la loi des dommages de son fait),s'engageà vérifier que son assurance habitationprincipale comporteune extensiongarantievillégiature.
- à payer le loyer aux termesconvenus.
- à ne pas fumerdans les logements.Le faitde fumerdans un logemententraînerale paiementd'une indemnitéproportionnelleaux fraisengagés telsque les fraisde blanchisserie,de teinturerie,etdes dommages etintérêtscompensantle prix des nuitspendantlesquelles le logementne peutpas êtrereloué après le départdu locataire.Une pénalitéminimale de 120€sera facturée.
- à ne pas fairerentrerd'animaux dans le logementsans l'autorisationdu propriétaireou son représentant.
- à ne pas céder ni sous-louer les locaux loués.
- à répondre des dégradationsetdes pertesqui surviennentpendantla durée du contratdans le logement dontil a la jouissance exclusive,saufcas de forcemajeure,fautedu propriétaireou faitd'un tiersqu'il n'a pas introduitdans le logement.
- à ne commettreaucun actepouvantnuire à la tranquillitédes autreshabitantsde l'immeuble età respecter le règlementintérieurde l'immeuble et/oule règlementde copropriété.
- à avertirle propriétaireou son représentantdans les plus brefsdélais dans l'hypothèseoù une réparation urgentesurviendraitpendantla durée de la location,à permettreau propriétaire,à Flandres Appart Hôtelou à touttiersmandatépar lui d'effectuerles réparationsnécessaires età ne réclamer aucune réductionde loyer de ce fait.
- à laisser le propriétaire,son mandataire, le syndic de l'immeuble , l’entreprise de nettoyage, l’entreprise d’entretien courant entrerdans les lieux aussi souventque nécessaire.
- à occuper les lieux dans la limitedu nombre de personnes indiqué dans la fiche du logement.Dans le cas contraire,le propriétaireou son mandatairepourra soitréclamer un supplémentde paiementsoitne pas rendre le dépôtde garantiesoitrefuserl'accès aux lieux.
- à entretenirle logementrégulièrement(touteinterventionde ménage rendue indispensable par un défaut d'entretienpatentsera retenuesur le dépôtde garantie).
- à rendre le logementdans l'étatoù il l'a trouvé:propre,le mobilier en place etla vaisselle lavée etrangée.
- à assumer la seule responsabilitéen cas de plaintepour nuisance du voisinage.
- à ne pas tenirpour responsable Flandres Appart Hôtel des coupures d'eau,gaz ou électricité,d'un mauvais fonctionnementdes ascenseurs ou d'une interruptiond'Internet.
- à renoncer à toutrecours en responsabilitécontreFlandres Appart Hôtel(ou le propriétaire)en cas de vol,de tentativede vol,de toutactedélictueuxdontle locatairepourraitêtrevictimedans les locaux loués etdes nuisances,notammentsonores,susceptiblesde survenir de l'extérieurdu logement.
- à ne pas tenirpour responsable Flandres Appart Hôteldes dommages ou lésions qui puissentadvenir au locataireet/ouà ceux qui l'accompagnentetà ses effetspersonnels,causés par des appareils et/ou structuresdu logementetpartiescommunes.
- à ne pas commander de vidéo à la demande ou à payer des commandes passées sur Internetavec l'abonnementdu propriétaire.
– à ne pas contacterdirectementle propriétairepour relouer un logementlors d'un prochain séjour ou prolonger la durée de locationinitialecar ceci estcontraireau contratpassé avec les propriétaires.
La réservationestattribuéeau locatairedontle nom estmentionnédans l'e-mail de confirmation.Elle n'est pas transférable,entièreou partiellement,à des tiers.
Le contratde locationsera résilié de plein droit,sans formalité,ni délai,à la fin de la dateprévue dans le contratde locationet/ou en cas d'inexécutionpar le locatairede l'une de ses obligationsou dans le cas d'un comportementne respectantpas le règlementintérieuret/ounuisible au bien-êtreetconfortdes autres occupantsde l'immeuble.Dans ces conditions,le locatairequitteraimmédiatementles lieux etdans le cas contrairesera expulsé,si besoin est,dans le cadre d'une procédure engagée à son encontre
Conformémentà la loi du 07 août2004 relativeà l'informatique,aux fichiers etaux libertés,sur la protection des données de caractèrepersonnel,Flandres Appart Hôtelinformeles locatairesque les données de caractère personnel qui sontfourniesservirontuniquementpour la prestationdemandée.Seuls les employés et fournisseursqui doiventconnaîtreces données afin de fournirla meilleure prestationà ses clientsy auront accès.Dans tousles cas,les locatairespeuventexercer les droitsd'accès,opposition,rectificationet annulationprévus dans la loi mentionnée.